Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]

1. Responsable du traitement

PROPELTRANS, entreprise de transport routier de marchandises, 5 Rue Georges Ducrocq, 57070 Metz, représentée par Idir Keddache.
Contact pour toute question relative à vos données : [À COMPLÉTER : adresse email] ou par courrier à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées, finalités et durées de conservation

• Formulaire de contact : nom, adresse email, contenu du message.
  Finalité : répondre à votre demande (devis, location de véhicule, prestation de transport, information).
  Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
  Conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression automatique. Si un contrat est conclu, les données nécessaires sont conservées pendant la durée légale applicable (10 ans pour les pièces comptables).
• Statistiques de fréquentation internes : boutons et services cliqués, adresse IP tronquée (les derniers chiffres sont supprimés, ce qui ne permet pas de vous identifier).
  Finalité : savoir quels services intéressent les visiteurs.
  Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
  Conservation : 13 mois maximum, puis suppression automatique.
• Sécurité du site : adresse IP complète, conservée uniquement en mémoire pendant 1 heure pour limiter les envois abusifs du formulaire, et dans les journaux techniques du serveur (rotation automatique, quelques semaines au maximum).
  Base légale : intérêt légitime (sécurité du site).

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données. Aucune prospection commerciale n'est réalisée à partir du formulaire.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées uniquement à PROPELTRANS. Elles sont techniquement traitées par :

• Hébergement du site : [À COMPLÉTER : nom et pays de l'hébergeur, ex. OVHcloud, France].
• Messagerie : [À COMPLÉTER : ex. Google (Gmail)], qui reçoit les messages du formulaire. Si ce prestataire est situé hors de l'Union européenne, le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Cookies et services tiers

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers (pas de Google Analytics). Les polices de caractères et icônes sont hébergées sur nos propres serveurs.

• Cookie technique csrftoken : déposé sur la page contact pour protéger le formulaire contre les envois frauduleux. Il est strictement nécessaire et ne requiert donc pas votre consentement. Durée : 1 an.
• Google Maps : la carte de la page contact n'est chargée que si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Google (Google Ireland Ltd.) peut alors déposer des cookies et recevoir votre adresse IP, selon sa politique de confidentialité. Sans clic, aucune donnée n'est transmise à Google.

5. Sécurité

Le site est accessible uniquement en HTTPS (connexion chiffrée). L'accès aux messages reçus est réservé à PROPELTRANS et protégé par mot de passe.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : [À COMPLÉTER : adresse email], via le formulaire de contact, ou par courrier à PROPELTRANS, 5 Rue Georges Ducrocq, 57070 Metz. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.